CONFORMITÉ FACTURATION ÉLECTRONIQUE

La réforme de la facturation électronique (RFE) entrera progressivement en vigueur à partir du 1er septembre 2026 et concernera toutes les entreprises assujetties à la TVA.

Afin d’assurer une transition vers la conformité réglementaire à l’ensemble de nos clients, OSLO a fait le choix d’un partenariat avec la Plateforme Agréée (P.A) de DOCOON. Cette intégration garantit à nos clients un respect des obligations légales tout en simplifiant leurs processus de facturation avec OSLO Point de Vente.

   

Avec votre solution OSLO Point de Vente, qui sera à terme nativement connectée à la P.A Docoon, OSLO vous accompagne pour respecter les échéances de la RFE en toute simplicité.

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La facture électronique, c’est bien plus qu’une obligation réglementaire.

En sus de l’obligation réglementaire, c’est aussi une opportunité de simplifier vos échanges avec vos clients, de sécuriser vos données et d’automatiser votre flux de facturation fournisseur. Grâce à des formats standardisés et aux plateformes agréées, vos factures circulent plus vite, avec une traçabilité totale et une conformité garantie.

Résultat : moins de contraintes, plus d’efficacité et une visibilité accrue sur votre activité. Avec OSLO Point de Vente et Docoon, vous êtes prêts dès aujourd’hui pour la facturation de demain.

CONTACTEZ-NOUS !

La réforme de la facture électronique s’impose progressivement à toutes les entreprises : anticipez les premières étapes dès aujourd’hui pour rester serein demain.

Automatisez l’émission, la réception et le suivi des factures, réduisez les tâches manuelles et les erreurs.

Formats officiels (Factur-X, UBL, CII), obligations légales, e-reporting : toutes les composantes de la réforme sont intégrées, sans effort supplémentaire pour vos équipes.

Le calendrier réglementaire est échelonné : nous vous accompagnons à chaque étape, en toute simplicité.

Vos factures transitent via une plateforme agréée (PA), garantissant fiabilité, traçabilité et sécurité des données. Vos flux de facturation fournisseurs peuvent être automatisés pour gagner en efficacité

L’intégration d’OSLO Point de Vente et de Docoon, plateforme agréée, se conforme aux exigences de la RFE et évolue en continu pour vous garantir une tranquillité durable.

Facturation électronique obligatoire : ce qu’il faut savoir

La loi française prévoit la généralisation de la facturation électronique pour toutes les entreprises assujetties à la TVA.

Cette réforme vise à moderniser les échanges, lutter contre la fraude à la TVA et simplifier les déclarations fiscales.

Qu’est-ce que la facturation électronique ?

La facturation électronique repose sur :

  • des factures émises dans un format électronique structuré
  • une transmission via des plateformes agréées (‘PA »)
  • un contrôle et un suivi par l’administration fiscale

Une facture PDF envoyée par email n’est pas considérée comme une facture électronique conforme.

Et pour le e-reporting ?

Le e-reporting fait partie de la réforme de la facturation électronique. Il concerne la transmission par l’intermédiaire d’une PA de certaines informations clés de vos transactions (montant, TVA, date, type d’opération,…) de vente et de paiement à l’administration fiscale, même lorsqu’il n’y a pas de facture électronique à transmettre (ex : ventes à des particuliers ou à l’international, etc.)

Calendrier de mise en œuvre : 

1er septembre 2026

  • Obligation pour toutes les entreprises de recevoir des factures fournisseurs électroniques
  • Obligation d’émission des factures clients électroniques et de e-reporting pour les grandes entreprises et ETI

1er septembre 2027

  • Obligation d’émission des factures clients et de e-reporting étendue aux PME, TPE et micro-entreprises

Vous avez des questions sur la facturation électronique ?
Souhaitez-vous être rappelé ?

FAQ

Oui. Toutes les entreprises assujetties à la TVA sont concernées, avec différentes échéances :

  • Réception de vos factures fournisseurs de manière dématérialisée obligatoire à compter 1er septembre 2026
  • Emission de vos factures clients de manière dématérialisée obligatoire en septembre 2026 (Grandes Entreprises, ETI) ou en septembre 2027 (pour les PME, TPE et micro entreprises)

Non.
Une facture PDF classique envoyée par mail n’est pas conforme aux exigences de la réforme de la facturation électronique
Les factures devront être émises dans un format structuré (Factur-X, UBL, CII)et transiter par une plateforme agréée.

Docoon est un éditeur spécialisé en dématérialisation, éditeur de la Plateforme Agréée (PA) homonyme nativement connectée à OSLO Point de Vente.

Concrètement, la PA Docoon permet :

  • l’envoi et la réception de factures électroniques conformes
  • la transmission via une plateforme répondant aux exigences légales
  • la gestion des flux réglementaires (e-invoicing & e-reporting)

Oui, il est nécessaire de choisir officiellement une Plateforme Agréée (PA) ou une solution compatible (SC) pour être en conformité avec la RFE et ce pour toutes les entreprises assujetties à la TVA pour la réception des factures fournisseurs à compter de Septembre 2026 d’une part, pour l’émission des factures clients à compter de Septembre 2026 ou Septembre 2027 selon la taille de votre entreprise.

Un mandat officialisant le choix de votre PA doit être signé avant l’échéance de Septembre 2026.

Il est également possible de choisir plusieurs PA (une pour l’émission, une pour la réception par exemple)

Nous avons choisi de nous appuyer sur Docoon pour vous proposer une solution intégrée, conforme et pérenne, que cela soit pour les flux de réception des factures fournisseurs ou pour ceux d’émission de factures clients.

Le E-reporting consiste à transmettre automatiquement à l’administration fiscale les données de transaction ou de paiement qui ne font pas l’objet d’une facture électronique : par exemple, les factures émises pour des clients à l’étranger, ou encore vos encaissements ou vos ventes BtoC (données d’encaissement ou de paiement issues de votre caisse)

Non.
L’objectif est de préserver vos habitudes :

  • vous continuez à facturer depuis votre solution habituelle,
  • les flux réglementaires sont automatisés
  • avec une PA connectée à votre solution OSLO Point de Vente, pas de ressaisie, pas de double outil à gérer